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R.A.V.Q. 254
- Règlement de l’agglomération sur le régime de retraite des pompiers de la Ville de Québec
Article 184
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Date d'entrée en vigueur
2012-06-01
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184.
L'article 170 s'applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1
er
janvier 2005.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 184
.
Non en vigueur
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184.
L'article 170 s'applique à l'égard des services reconnus à un participant à compter du 1
er
janvier 2005.
2012, R.A.V.Q. 254, a. 184
.
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